| Abrogé par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. |
Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques
18/09/2001
| Abrogé par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. |