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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

26/02/2003

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-99° !!!

Voir dorénavant les articles D. 3411-1 à D. 3411-9 du code de la santé publique (section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre 4 de la 3ème partie)

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Consulter ici le décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
décret n° 2003-642 du 21 mai 2003

Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

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