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Texte abrogé par le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009, art. 12
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| Modification : - Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007, portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007. |