| Ce décret porte rectification du tableau relatif aux solutions de gestion développées dans le cadre du Plan national, pour le différentes catégories de déchets radioactifs. |
Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)
16/04/2008