Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

30/04/2010

Documents sur le même sujet

17/01/2003
Organisation hospitalière / Commission médicale d'établissement (CME)

Circulaire DHOS/E 1 n° 2003-32 du 17 janvier 2003 précisant les conditions d'application du décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
14/03/2005
Organisation hospitalière / Commission médicale d'établissement (CME)

Décret n° 2005-232 du 14 mars 2005 portant prorogation du mandat des membres de certaines des commissions médicales d'établissement prévues à l'article L. 6144-1 du code de la santé publique
30/12/2009
Organisation hospitalière / Commission médicale d'établissement (CME)

Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé