Une annexe de ce décret indique la répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2016
Décret n° 2016-1938 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
29/12/2016