Ce texte confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale. L'obtention de l'un de ces diplômes permet dès lors au titulaire de faire valoir une certification au grade de licence. Il s'applique aux étudiants obtenant le DTS IMRT à compter de la session 2015 ainsi qu'aux étudiants obtenant le DE MERM à compter de la session 2015 et ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée universitaire 2012.