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Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret est publié dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il "institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et, dans le cadre de dispositions transitoires, il précise les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il instaure également un nouvel échelon terminal d'ingénieur hospitalier principal culminant à l'indice brut 1015, au 1er janvier 2020.
Enfin, le décret actualise certaines dispositions relatives aux conditions d'accès par concours. Il prévoit aussi, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, l'octroi d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat".