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Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Ce texte « prévoit l'application aux corps des ingénieurs du génie sanitaire des obligations prévues à l'article L. 412-1 du code de la recherche à l'égard des titulaires de doctorat.
En ce qui concerne le corps des ingénieurs d'études sanitaires, il met en œuvre les mesures du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il est créé un grade à accès fonctionnel d'ingénieur d'études sanitaires hors classe dès le 1er janvier 2017 et le nombre d'échelons du grade d'ingénieur d'études sanitaires principal est porté de huit à neuf à compter du 1er janvier 2020. »