Le décret détermine les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes.

Par ailleurs, « il procède à l'adaptation des dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1 du même code rendues nécessaires par les modifications issues de l'article 73 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. »