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Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

09/05/2017

Ce décret actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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