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Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique

Ce décret autorise la création du traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés. Géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, il est un outil inter-régimes ayant vocation à rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension.

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