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Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit un "bénéfice d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les membres du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, recrutés par la voie du concours externe, et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat.
Dans chacun des statuts particuliers des deux corps précités, la rémunération des élèves-directeurs pendant leur scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique est précisée.
Pour le statut du corps des directeurs d'hôpital, le décret transforme l'échelon spécial contingenté du grade de la hors classe en un huitième échelon linéaire décontingenté. A compter du 1er janvier 2021, un dixième échelon est créé dans le grade de la classe normale et un taux de promotion est introduit pour l'accès au grade de la hors classe. »