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Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Le décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 détermine pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, trois évolutions en matière de présence parentale :
- le congé de présence parentale pourra être pris de manière fractionnée ou sous la forme d’un temps partiel ;
- Il pourra être rouvert à l’issue d’une période maximale de trois ans si la pathologie de l’enfant initialement traitée nécessite toujours une présence soutenue de l’un des deux parents et des soins contraignants ;
- Il fixe entre 6 et 12 mois (au lieu de 6 actuellement) la période à l’issue de laquelle le droit au congé de présence parentale doit faire l’objet d’un nouvel examen en vue de son renouvellement.
Par ailleurs, le décret ouvre le congé de solidarité familiale aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique hospitalière, et ce, dans les mêmes conditions que les agents titulaires. Le cas échéant, la durée du stage du fonctionnaire ayant bénéficié du congé de solidarité familiale est reportée d’un nombre de jour égal au nombre de jours et de de demi-journées de congé de présence parentale qu’il aura utilisés.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de congé de présence parentale ou de prolongation de congé de présence parentale présentées après son entrée en vigueur, soit après le 3 décembre 2020.