Ce décret concerne les cotisations et contributions sociales des médecins et étudiants remplaçants. Il précise les modalités pour les revenus issus des activités de remplacement perçus en 2020 et pour ceux qui auront lieu en 2021.
Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement
13/03/2020