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Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 30 mars 2020 prévoit plusieurs restrictions en matière de transport maritime afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Ainsi, sauf dérogation, il est interdit à tout navire de croisière, avec ou sans passager de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale française.

De même, il est interdit, sauf dérogation, à tout navire de commerce, partant d'un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers.

Enfin, tous les bateaux à passagers embarquant également des véhicules à moteur doivent réduire le nombre de passagers et de chauffeurs de façon à pouvoir respecter les mesures barrières. En aucun cas, le nombre de passagers et de chauffeurs ne peut excéder un quart de la capacité maximale du bateau. Ces dispositions, valables jusqu’au 15 mars, ne s’appliquent pas aux forces de sécurité intérieure ou des services de secours et autres moyens indispensables à la protection de la population ni aux navires en difficulté ou ayant sauvé des personnes en mer.

Par ailleurs, les transporteurs maritimes ou fluviaux doivent procéder au moins une fois par jour au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers. De plus, il communique aux passagers, notamment par un affichage à bord, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “ barrières ”, comportant notamment l'obligation pour les passagers de se tenir à au moins un mètre des autres passagers. Sauf impossibilité technique avérée, le transporteur organise la séparation et la distanciation sociale à bord entre les passagers et prend toutes les mesures pour limiter les contacts entre l'équipage et les passagers.