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Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Le décret du 30 janvier 2020 vient créer une prime d’attractivité territoriale à compter de l’année 2020 au profit d’agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le décret prévoit les conditions d’attribution de cette prime aux agents concernés et précise que le montant brut annuel de la prime d’attractivité territoriale est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. La prime est versée annuellement, au cours du premier trimestre de l’année par l’établissement dans lequel l’agent est en fonctions. Si les agents exercent leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime d’attractivité territoriale est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit au versement.