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Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret du 25 novembre 2021 modifie les conditions de validité du « passe sanitaire » et plus précisément celles permettant de considérer un schéma vaccinal comme « complet ».

Ainsi, à depuis le 15 décembre 2021, les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen » devront avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager entre 1 et 2 mois suivant l’injection de la dose initiale. Pour celles ayant reçu cette dose au-delà d’un délai de 2 mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.

De même, les personnes de 65 ans ou plus devront, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager entre 5 et 7 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire passé un délai de 7 mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.

Par ailleurs, depuis le 29 novembre, la durée de validité des tests de dépistage permettant de bénéficier du passe sanitaire est réduite à 24 heures. Par conséquent, les personnes ne disposant pas d’un justificatif de statut vaccinal ou d’un certificat de rétablissement devront, pour se rendre à l’hôpital, être en possession d’un examen de dépistage ou d’un test réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement.