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Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique

Un décret du 2 août 2022 ajoute la leptospirose à la liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale et internationale et qui doivent faire l’objet d’un signalement auprès de l’agence régionale de santé et auprès de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) (art. R. 3113-3, CSP).

Le décret ajoute aussi la Covid-19 à la liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et qui doivent faire l'objet d'un signalement auprès de l'Agence nationale de la santé publique (art. R. 3113-4, CSP).

S'agissant de la Covid-19, il est précisé qu’il revient aux seuls responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale, privé ou public, de procéder au signalement.