Dans le cadre de la réforme des autorisations des activités de soin, un décret du 1er avril 2026 a été publié concernant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Il crée et modifie certaines conditions d’implantation et de conditions techniques de fonctionnement de l’activité.

L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale est définie comme « un mode de prise en charge des patients porteurs d'une maladie rénale chronique nécessitant une suppléance, dans le cadre d'un parcours de soins personnalisé et régulièrement réévalué par une équipe pluriprofessionnelle ».

Parmi ces nouvelles dispositions, il est prévu que les établissements titulaires d’une telle autorisation mettent en place un « dispositif d’information pluriprofessionnel » (DIP) pour garantir aux patients la connaissance de l’ensemble des prises en charge existantes. Le dispositif, composé d’au moins un néphrologue et d’un infirmier, doit permettre d’informer le patient « sur l'ensemble des modes de prise en charge de sa pathologie et des modalités et techniques de dialyse, en lien avec les professionnels de santé ayant suivi le patient, dont le médecin traitant ».
Il est notamment précisé que « le choix de la modalité et de la technique de traitement de dialyse du patient fait l'objet d'une réévaluation régulière qui garantit la complète information du patient et l'adéquation de sa prise en charge à ses besoins ». La mise en œuvre du DIP devra être tracée et conservée dans le dossier médical du patient.

Ces nouvelles dispositions précisent aussi les modalités d’organisation de l’accès à la greffe dans les établissements autorisés à traiter l’insuffisance rénale chronique.
Ils doivent notamment conclure une convention avec au moins un établissement de santé réalisant des greffes rénales afin de vérifier l’éligibilité à la greffe de ces patients. Cette convention « décrit les modalités de concertation et d'organisation du bilan pré-greffe du patient et de sa révision périodique. Elle précise l'organisation du partage d'information et sa traçabilité ».
Lors de la réévaluation du traitement, les professionnels de l’établissement autorisé sont tenus de vérifier l'éligibilité du patient à la greffe et les informations relatives au patient inscrit sur la liste nationale d'attente.
Ce texte modifie également certaines dispositions relatives à l’hémodialyse à domicile et à la dialyse péritonéale.

Les établissements concernés par cette autorisation ont un an pour se conformer à ces nouvelles dispositions. A défaut de mise en conformité à l'expiration de ce délai, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut engager la procédure prévue à l'article L. 6122-13 du code de la santé publique.