Le décret du 26 juin 2026, publié au Journal officiel le 1er juillet 2026, est relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Il remplace les trois décrets du 20 août 1946, du 9 mars 1956 et du 15 avril 1976 qui fixaient les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Ainsi, les nouvelles missions prévues dans les cahiers des charges des deux établissements consistent à participer au repérage, au dépistage, à l’évaluation, au diagnostic et enfin à l’accompagnement précoce des enfants, adolescents ou jeunes adultes présentant des troubles, altérations ou handicaps.

De plus, il est précisé dans le cahier des charges qu’il est nécessaire d’associer la famille et l’entourage à ces missions.

Enfin, le décret du 26 juin 2026 met en place une coopération entre les deux établissements et des acteurs de la petite enfance, du soutien à la parentalité, de l’aide sociale à l’enfance, les services de l’éducation nationale, les autres ESMS (établissements et services médico-sociaux), les services de l’éducation nationale, des établissements ainsi que des professionnels de santé afin de réaliser les différentes missions.