Ce décret vient fixer la liste des autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dont peuvent bénéficier les agents publics. Il en précise également les modalités d’octroi.
Sont concernés par ce décret, les fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, territoriaux, hospitaliers, les autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, les magistrats de l’ordre judiciaire, les personnels médicaux et les ouvriers de l’Etat.
Les dispositions de ce texte sont applicables à partir du 1er janvier 2027.