| Abrogé par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, art. 170 et le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code |
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics
11/12/1958