Création d'un conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et mission. Nomination du président par décret du président de la république, pour une durée de 4 ans non renouvelable. Composition du conseil: 22 membres, dont le mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Renouvellement par moitie tous les 2 ans.

Abrogé par le décret n°2003-462 du 27 mai 2003