Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière.

19/12/1991

Documents sur le même sujet

07/11/2007
Personnel / Evaluation des pratiques professionnelles

Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
29/05/2006
Personnel / Orientations et axes de formation prioritaire à caractère pluriannuel

Circulaire DHOS/P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
14/06/1999
Personnel / Orientations et axes de formation prioritaire à caractère pluriannuel

Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé