Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

26/03/1993

Documents sur le même sujet

30/09/1997
Personnel / Cadre et assistant socio-éducatif

Décret n° 97-909 du 30 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
26/03/1993
Personnel / Cadre et assistant socio-éducatif

Décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
03/06/1996
Personnel / Cadre et assistant socio-éducatif

Circulaire DAS/TS3/DH/FH3 n° 96-340 du 3 juin 1996 relative aux fonctions de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière exerçant en milieu sanitaire