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Abrogé par le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001
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Décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux.
13/02/1996
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Abrogé par le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001
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