Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

15/01/1997

Documents sur le même sujet

05/01/1988
Organisation hospitalière / Décentralisation - déconcentration

Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation
07/08/1987
Organisation hospitalière / Décentralisation - déconcentration

Circulaire du 7 août 1987 relative à la gestion par les collectivités locales de leurs services publics locaux; champ d'application et conditions d'exercice de la gestion déléguée de ces services.
22/07/1983
Organisation hospitalière / Décentralisation - déconcentration

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat