Par application de l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, « ce décret tire les conséquences de la consécration du Haut Conseil à la vie associative par la loi et prévoit des dispositions nouvelles en matière de fonctionnement. Ainsi, les missions du bureau du Haut Conseil à la vie associative sont précisées et complétées ; la désignation d'un secrétaire général chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'instance est officialisée. Des dispositions transitoires prorogent le mandat d'une partie des membres jusqu'au 15 septembre 2016 »