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Décret n°2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le décret a pour objet de :
- préciser les conditions que les organisations syndicales doivent remplir pour pouvoir présenter des candidatures ;
- préciser certaines règles relatives à la transparence du scrutin et au respect des principes généraux régissant les élections professionnelles ;
- introduire la représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants de l'administration et parmi les représentants des personnels au sein des deux instances.