Cette note relative au droit de retrait dans la fonction publique a pour objectif d’expliquer aux employeurs les modalités de l’exercice du droit de retrait, afin que ces derniers puissent, à leur tour, en informer leurs agents.
Le droit de retrait permet à l’agent qui a un motif raisonnable de penser que la situation de travail à laquelle il est confronté présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue sur salaire. Toutefois, il a l’obligation d’alerter son chef de service du problème à l’origine de sa volonté de se retirer.
S’agissant du danger « grave et imminent », il s’agit de « tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entrainant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » et « susceptible de se réaliser brutalement et dans un délai rapproché ».
Toutefois, le droit de retrait doit nécessairement s’articuler avec la continuité du service public ce qui a pour effet d’entraîner des limitations à l’égard de certains agents (policiers, personnels de santé, personnels chargés du ramassage des ordures). Dès lors, dans un contexte épidémique, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées.
Enfin, il est rappelé qu’en cas d’usage abusif du droit de retrait, il est possible de procéder à une retenue sur traitement pour service non fait.