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Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

Une circulaire en date du 23 janvier 2023 dispose que : « La planification de défense et de sécurité nationale vise à faire face à tous les risques et toutes les menaces susceptibles d’affecter les activités clés de la vie de la Nation. Coordonnée au niveau interministériel, sur la base d’une stratégie et d’un processus décisionnel commun, elle s’appuie sur les responsabilités de chaque ministère ».

L’objectif de cette circulaire est d’identifier les risques et menaces pouvant porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale, leur origine, leurs conséquences potentielles, les acteurs et les moyens devant être mis en œuvre pour lutter contre ces menaces, ainsi que le cadre juridique.

Parmi les menaces pouvant impacter les hôpitaux publics, on retrouve notamment :
- Les menaces extérieures (« de l’intimidation à la guerre ouverte »).
- Les attentats.
- Les cyberattaques.
- Les évènements climatiques (ex : un feu de forêt).
- Les risques sanitaires (ex : une épidémie).

La circulaire constate que : « Les enjeux sociaux et humains associés au service public de la Santé sont primordiaux pour la société car l’activité santé doit rester ouverte sans interruption à toutes les personnes qui nécessitent des soins. Le système de santé notamment les établissements de santé, doit donc garantir l’accessibilité et la continuité de l’offre de soin en préservant la qualité des soins ».

L’hôpital public est un acteur majeur de la défense et de la sécurité nationale. En effet, l’hôpital est chargé de maintenir une offre de soin permanente sur l’ensemble du territoire français et d’alerter les autorités publiques en cas d’apparition d’une menace à travers sa mission de veille sanitaire. D’autre part, il faut noter la participation des hôpitaux (CHU) pour la recherche et l’innovation en situation d’urgence.

Au-delà de l’aspect sanitaire, l’hôpital public doit également avoir des moyens de réponses d’un point de vue logistique, numérique et sécuritaire.