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Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux - Tome 3 : « Fiches juridiques et techniques », ANAP, février 2018

Dans le cadre d’une logique de recherche de financements et de limitation des coûts, et du fait d’une diminution du patrimoine foncier affecté à la mission de soin, de nombreux établissements de santé s’engagent dans une démarche de valorisation de leurs actifs immobilier pour répondre de manière optimale aux objectifs de service public hospitalier.

À ce titre, l’Agence National d’Appui à la Performance (ANAP) publie 20 fiches juridiques et techniques qui apportent des compléments d’information sur les thématiques participant à la démarche de dynamisation des actifs immobiliers :

Fiche 1 : Compétences des instances en matière de gestion des biens de l’établissement public de santé
Fiche 2 : Procédure de cession d’un bien appartenant à un établissement public de santé
Fiche 3 : La consultation du service des domaines
Fiche 4 : Distinction domaine public / domaine privé
Fiche 5 : Principe de spécialité et gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé
Fiche 6 : Titre de propriété des biens hospitaliers et modalités de preuve
Fiche 7 : Valorisation du patrimoine et urbanisme
Fiche 8 : Révision des conditions et charges imposées pour les donations ou legs
Fiche 9 : Mécanismes de vente par anticipation des biens d’un établissement public de santé relevant du domaine public
Fiche 10 : Possibilités d'occupation temporaire du domaine privé
Fiche 11 : Possibilités de valorisation du domaine privé par voie de bail à construction ou réhabilitation
Fiche 12 : Possibilités de valorisation par un tiers d’emprises du domaine public
Fiche 13 : Illustration d’opérations de valorisation pouvant être réalisées par des établissements publics de santé
Fiche 14 : Procédure de désaffectation des édifices de culte
Fiche 15 : Cession d’un bien immobilier, procédures et dispositions fiscales
Fiche 16 : Inclusion de clauses de complément de prix lors de la cession d’un bien et conditions de mise en œuvre
Fiche 17 : Incidences des monuments historiques sur la valorisation du patrimoine hospitalier
Fiche 18 : Conditions de cession d’une forêt
Fiche 19 : Possibilités de valorisation des biens mobiliers d’un établissement public de santé
Fiche 20 : Règles de circulation au sein des emprises sanitaires et médico-sociales