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Fabrication et distribution en gros des médicaments (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004
PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
 

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros

 

 
Section 1 - Champ d'application et définitions
 
Section 2 - Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués

Sous-section 1 - Conditions d'exercice
 

Sous-section 2 - Fonctions et attributions des pharmaciens responsables
Sous-section 3 - Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutique
 
Section 3 - Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
Section 4 - Fabrication et importation
Sous-section 1 - Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation
 
Sous-section 2 - Fabrication et importation de médicaments expérimentaux

Section 5 - Distribution en gros
 

Section 6 - Publicité et promotion
Section 7 - Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé

Section 8 - Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (Abrogée par le décret n° 2006-982 du 1er août 2006, art. 1er)

 

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