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Fiche Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, Ministère de la santé, 27.03.2020

Cette fiche du ministère de la santé présente les différents dispositifs pour renforcer la mobilisation des professionnels de santé aussi bien dans les établissements de santé qu’en ville.

Pour les professionnels de santé, hors étudiants, 4 modalités sont possibles :
- La réaffectation des personnels en poste ;
- Le volontariat avec possible mise en relation des établissements et des professionnels entre eux via l’ARS (plusieurs plateformes de mise en relation et de recensement de l’ensemble des professionnels de santé volontaires ont été mises en place par certaines ARS : par exemple la plateforme #Renforts-Covid en Ile-de-France) ;
- La réserve sanitaire ;
- La réquisition (en application de l’article 12-1 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).
Il est à noter que ces différents dispositifs peuvent être complémentaires.

Pour les étudiants en santé, compte tenu de l’évolution de l’épidémie Covid-19, ils sont amenés à participer aux soins des patients et à la gestion de la crise sanitaire au sein des équipes médicales et soignantes. Il est précisé qu’ « ils bénéficieront des mêmes règles de protection individuelle que le reste du personnel, aucune mobilisation ne pouvant intervenir sans application des mesures de protections et de mise à disposition du matériel de protection pour ces étudiants ». Leur participation aux services de soins repose sur 4 modalités :
- La réaffectation au sein du même établissement d’affectation ;
- La réaffectation dans d’autres structures et établissements ;
- Les vacations ;
- La réquisition : les étudiants de 3ème cycle en médecine et en pharmacie ainsi que les étudiants ayant validé la 2ème année de leur 2ème cycle en médecine et en pharmacie et les étudiants en soins infirmiers inscrits en deuxième ou troisième année d’études préparant au diplôme d’Etat d’infirmier peuvent être réquisitionnés sur le fondement d’un arrêté préfectoral.