Un guide du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), paru en novembre 2023, traite des situations où les demandes de communication d’un dossier médical d’un mineur peuvent susciter des interrogations pour les professionnels de santé (communication du dossier médical contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, demande du dossier médical par le mineur lui-même, mineur soigné à l’insu de ses parents…).
Outre un rappel du droit commun en la matière, le guide revient notamment sur la distinction entre la privation (partielle ou totale) de l’autorité parentale et le retrait (partiel ou total) de l’autorité parentale, ainsi que sur leurs conséquences en termes de communication des informations médicale concernant le mineur.
Enfin, il rappelle la procédure de communication des documents médicaux et propose un récapitulatif sous forme de tableaux (situation de droit commun et lorsque le mineur s’est opposé à la consultation de son dossier médical par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.