Le présent guide est l’annexe II de l’arrêté du 30 juin 2011 (arrêté « PMSI-SSR ») relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement.