"Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" (Titre 2 du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES

LIVRE Ier
LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES

TITRE II
INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 1 - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Section 2 - Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (abrogée) Section 3 - Consultations de dépistage anonyme et gratuit

Section 4 - Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales

Section 5 - Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Section 6 - Politique de réduction des risques pour usagers de drogue

Section 7 - Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Section 8 - Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles

Section 9 - Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles

Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées

Section 1 - Indemnisation

Section 2 - Actions en justice

Sous-section 1 - Actions contre l'office

Sous-section 2 - Actions contre les responsables des dommages

"Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" (Titre 2 du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

Documents sur le même sujet

Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 5064 du 26 février 1996 relative à la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition majeure à du sang VIH +

Note d'information DGS/DH/DRT n° 81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique