Consulter l'intruction n°2011-408 du 26 octobre 2011 en version PDF

Validée par le CNP le 18 novembre 2011. – Visa CNP 2011-286.

Date d’application : 2 février 2012.

Résumé : cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2011.

Référence : arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (NOR : SASE1030799A), publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de la santé du 15 octobre 2010.

Annexes :

Annexe I. – Note détaillant les modifications apportées aux bordereaux de la SAE 2011.

Annexe II. – Bordereaux de la SAE 2011.