Revenir aux résultats de recherche

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

Ce texte précise les règles applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique issues de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et des articles R. 6153-98 à R. 6153-110 du code de la santé publique qui créent un statut d’étudiant hospitalier en maïeutique. Il présente l'organisation du second cycle des études, du temps de travail et des stages; les modalités de rémunération, d'accueil en stage et d'indemnité forfaitaire de transport; les autorisations d'exercice; la protection sociale; la discipline; la participation des étudiants à la CME; les modalités d'exercice du droit syndical; le droit de grève; les activités accessoires.