Résumé : La présente instruction a pour objet d’informer les directeurs généraux d’agences régionales de santé, les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques et les trésoriers-payeurs généraux des modalités d’échanges, entre eux, d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé afin de détecter au plus tôt les éventuelles irrégularités ou actes de mauvaise gestion manifestes.

Mots-clés : Etablissements de santé, gestion financière, lutte contre les irrégularités

Textes de référence :
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Textes abrogés : néant

Textes modifiés : néant

Annexes :
Annexe n° 1 : Le rappel du champ des contrôles des comptables publics
Annexe n° 2 : Exemple de faits donnant lieu à exercice du devoir d’alerte

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http://daj.ap-hop-paris.fr/basedocumentaire/circulaire_DGOS_2010-350.pdf