Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012

Classement thématique : Etablissements de santé- organisation

Validée par le CNP le 9 mars 2012 – Visa CNP 2012-75

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s'agit.

Résumé : Cette instruction détaille les règles d’enregistrement des maisons de santé dans le répertoire FINESS et prépare l’ouverture de l’observatoire des maisons de santé, présente ses caractéristiques et précise ses modalités de mise en œuvre

Textes de référence : Code de la santé publique : articles L.6123-3, L.4041-1 à L.4043-2 et R. 4041-1 à R4041-5

Annexes :

Annexe 1: Règles d’enregistrement des maisons de santé dans le répertoire FINESS (Fiche technique n° 1)

Annexe 2 : Description de l’observatoire des maisons de santé (Fiche technique n° 2)

Annexe 3 : Liste des maisons de santé engagées dans l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération