Ce texte vient compléter l’instruction n° SG/DSSiS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets d’e-santé. Il a pour objet « d’une part, de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d’e-santé à organiser en région, d’autre part, de définir les caractéristiques du groupement régional d’appui au développement de la e-santé à mettre en place : missions, gouvernance et relations avec l’Agence régionale de santé (ARS), modalité de financement, statut. Enfin elle pose les principes de la coopération interrégionale dans le domaine de l’e-santé ».