Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les objectifs nationaux à atteindre. Elle est abrogée par l'instruction n°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.