Cette instruction a pour objet de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants » qui s’est réuni du 14 novembre 2012 au 13 février 2013.
L’instruction clarifie également les nouvelles dispositions statutaires prévues par le décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 d’appliquer l’architecture Licence-Master-Doctorat (LMD).