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Insuffisance professionnelle des assistants des hôpitaux (Sous-section 6 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux
 
Sous-section 6 - Insuffisance professionnelle

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