La responsabilité de l’AP-HP est susceptible d’être recherchée pour différents types de dommages.

Le plus fréquemment, il s’agit de dommages subis par les patients lors des activités de soins. Il peut également s’agir de dommages aux biens des patients (cf. loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements).

Toutefois, ce ne sont pas les seuls dommages que les usagers de nos hôpitaux peuvent subir. En effet, une simple chute au sein d’un hôpital peut engager la responsabilité de l’AP-HP, de même qu’un dommage causé au bien d’un de nos usagers.

Ce guide publié en 2007 a pour objectif de définir ces dommages, subis par les usagers du domaine public, dits « de travaux publics » ainsi que la procédure applicable lorsqu’un tel dommage se produit. Son objectif est de faciliter la gestion des réclamations au niveau des hôpitaux mais également de faciliter la gestion de ces dommages par la Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient lorsque celle-ci est saisie.

La DAJ joue un rôle de conseil envers les différents hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP et est amenée à traiter certains litiges. Toutefois, pour de nombreux recours amiables en responsabilité, la compétence pour les traiter relève de l’hôpital concerné.

Ce guide tente de répondre aux questions que les hôpitaux sont susceptibles de se poser lorsque survient un dommage subit par un usager du domaine public.

De même, il présente la procédure de saisine de la DAJ ainsi que les informations qui doivent être fournies dans ce cas.

Il comprend de nombreux exemples permettant une mise en situation concrète ainsi que des propositions de solution adaptées.

De plus, la position adoptée et la solution proposée s’appuient sur la jurisprudence des juridictions administratives lorsqu’elle existe.

Les indications doivent permettre de faciliter la gestion des dossiers et de ce fait aboutir, chaque fois que possible, à un règlement rapide des litiges.