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Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

Cette loi de finances rectificative "a pour objectifs d’assurer la gestion budgétaire de la fin de l’exercice 2019 et de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Comme en 2018 et pour la deuxième fois depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il n’est pas accompagné d’un décret d’avance et présente donc la totalité du schéma de fin de gestion. Cela signifie que l’intégralité des ouvertures et des annulations sur le budget général pour l’année 2019 aura été décidée par le Parlement, que ce soit dans le cadre du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative".