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Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

La loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 « vise à accompagner la fin de gestion budgétaire de l'exercice 2020 et à mettre en œuvre la réponse d'urgence à la crise sanitaire ». Elle précise la répartition des crédits ouverts et annulés pour 2020 pour la santé au titre du budget général.