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Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cette loi détaille les modalités de gestion de la sortie de la crise sanitaire notamment les mesures que le Premier ministre peut prendre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19.